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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://atlas-traiteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ZIYAD ATLAS TRAITEUR – Statut juridique : Auto-entepreneur – Adresse : 18 AVENUE GENERAL OLRY, 06300 NICE.
Numéro de SIRET : 94393770600019.
Responsable de la publication : ZIYAD EL RHAZI – contact@atlas-traiteur.com.
Webmaster : L’atelier du site.
Hébergeur : IONOS – 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES – Téléphone : 0805 54 21 80.
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Atlas traiteur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.
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1. Gestion des données personnelles (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Vos données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact (demande de devis), les données suivantes sont collectées : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Téléphone, et les détails de votre événement.
Finalité : Ces données servent uniquement à recontacter l’utilisateur pour établir un devis personnalisé ou répondre à sa demande.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Partage : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@atlas-traiteur.com.
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3. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atlas-traiteur.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.
Éditeur du site:
ATLAS TRAITEUR
18 AVENUE GENERAL OLRY, 06300 NICE
FRANCE
Coordonnées:
Téléphone: 07.66.65.07.95
E-mail: atlas-traiteur.com
Site web: https://atlas-traiteur.com/
Représentant légal:
ZIYAD EL RHAZI
(Gérant / Président / Directeur)
Informations sur l’entreprise:
RCS: 94393770600019
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Dernière mise à jour:
17/05/2026